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Petite Fée Coquelicot

...soyons le changement que nous voulons pour ce monde...


Plaidoyer pour le maintien du droit d'instruire ses enfants en famille

Catégories : #Vie et Instruction en famille, #Eco-citoyenneté, #IEF

Je me permets de commencer par une remarque sur la FORME de cette annonce :

Un des fondements de la République que M. Macron annonce vouloir défendre à coup de « mesures radicales » est la séparation des pouvoirs. Lorsqu’il annonce la décision unilatérale d’interdire l’instruction en famille, faisant fi du débat parlementaire qui se doit d’avoir lieu, il foule aux pieds un des piliers de la démocratie. Le président ne devrait-il pas montrer l'exemple à tous les enfants de la République en respectant la législation française et les modalités de mise en place des lois ? Quelle image de la République envoie-t-il ainsi ? Ce qui me semble plus grave encore, c’est lorsque l’administration acte sa proposition comme étant d’ores et déjà appliquée, sans tenir compte, là encore, du rôle du pouvoir législatif…

(« Vademecum sur l’instruction dans la famille », octobre 2020, Education nationale).

Cet état de fait nous a été confirmé il y a quelques jours : nous avons téléphoné à l’inspection d’académie dont nous dépendons pour obtenir un renseignement, notre interlocutrice nous a répondu puis a ajouté que « de toutes façons, l’année prochaine, l’instruction en famille ne serait plus possible que pour les enfants handicapés sur présentation d’un certificat médical »…

J’aimerais pouvoir répondre à l’argumentaire de M. Macron concernant sa volonté d’interdire l’instruction en famille, sur le FOND :



  • M. Macron déclare être préoccupé par l’augmentation de l’IEF : l’Agence nationale de recherche (équipe universitaire de recherche sur les familles françaises instruisant hors école et sur les agents publics chargés de les contrôler), dirigée par Philippe Bongrand (CY - Cergy - Paris - Université), explique clairement que l’essentiel de l’essor de ce choix est dû, mécaniquement, à la décision en 2019, de rendre l’instruction obligatoire à partir de 3 ans et non plus 6 ans. Cette hausse mécanique est confirmée par plusieurs inspecteur d’académie, interviewés par des journaux locaux et nationaux suite au discours de M. Macron.
    Le recteur de l’académie de Créteil a aussi avoué avoir indiqué par erreur que 3 900 élèves manquaient à l’appel lors de la rentrée dans le département, alors que seuls 170 écoliers étaient en fait absents par rapport à l’année précédente ; le rectorat a finalement plaidé une erreur de calcul.

 

  • Beaucoup de parents ont aussi décidé, à la rentrée 2020, de garder leurs enfants à la maison à cause du contexte sanitaire dû à l’épidémie de COVID-19.
  • M. Macron explique que le danger de l’instruction en famille vient des motifs avancés pour ne pas scolariser les enfants : les familles choisiraient de ne pas envoyer leurs enfants à l’école afin de pouvoir les embrigader en leur inculquant des valeurs antirépublicaines. Ces propos ont été repris plusieurs fois par M. Blanquer :
     


    Je me permets de citer la réflexion de Daliborka Milovanovic, philosophe : « Aujourd’hui, l’idée que le milieu scolaire est prioritaire par rapport au milieu familial a fait son chemin et nos gouvernants peuvent récupérer le terme « séparation » pour parler de la vie sans école, sans susciter la moindre émotion. Dès lors, être extrait du système scolaire implique forcément un déracinement, une rupture, une privation, une violence. ». Or, le milieu naturel d’un enfant n’est pas l’école : un enfant naît au sein d’une famille, et est appelé à vivre au sein de notre société. Or, l’école n’est pas la société ! Elle n’en est pas représentative : il n’y a qu’à l’école que les individus sont artificiellement regroupés par année de naissance et par lieu d’habitation. Ce n’est pas pour cela que l’école est mauvaise par essence, mais cela prouve que les enfants hors école ne sont pas hors de la société, bien au contraire !

Je reviens aux motifs de non-scolarisation ou de déscolarisation. Les conclusions de l’Agence nationale de recherche insistent sur « la nécessité de mieux connaître et prendre en compte la diversité des profils, motivations et pratiques de ces familles, qui sont loin de se réduire aux dimensions religieuses ou séparatistes ». En effet, le recours à ce mode d’instruction a de nombreuses causes :

    • Les enfants en danger à l’école : M. Blanquer déclarait en 2019 :


       

On parle beaucoup, dans ce débat, du droit des enfants à recevoir une instruction. Mais chaque enfant a aussi le droit d’être heureux et épanoui ; malheureusement, l’école est loin de permettre l’épanouissement de tous ses élèves !

Inégalités sociales : Pauline Givord, analyste à l’OCDE, qui a codirigé l’enquête PISA, déclare que « la France est la championne des inégalités »…

 

 

  •  
    Au chapitre des inégalités, il n’y a qu’en Israël et au Luxembourg que les écarts sont plus élevés qu’en France.
    • L’école a des résultats non satisfaisants au niveau des apprentissages :
      Un rapport de l’OCDE (TALIS - The OECD Teaching and Learning International Survey de juin 2019) pointe les difficultés qu’ont les professeurs à faire cours, et estime à 17 minutes par heure de cours le temps perdu à faire régner la discipline. Ce rapport indique qu’il n’y a qu’en Argentine et au Brésil où l’indice du climat de discipline est inférieur à celui observé en France. Ce phénomène pénalise surtout les élèves déjà les plus fragiles, puisqu’il s’observe majoritairement dans les établissements les plus en difficultés.

 

 

Alain Bentolila, professeur de linguistique et auteur du rapport « Illettrisme et décrochage scolaire », remis à M. Blanquer en avril 2018, signale que 12 à 15 % des Français de 17 et 18 ans sont en situation d’illettrisme, et 30 % de plus sont « peu lecteurs », c’est-à-dire « incapables de lire et de comprendre un texte de plusieurs pages ». Il conclut : « Pour tous ces jeunes, poursuit-il, la défaite de la langue, c’est aussi la défaite de la pensée. »
C’est donc 1 Français sur 10 qui est exclu de la vie sociale et culturelle à cause de l’échec de l’école à assumer sa mission !

 

 

    • Troubles et handicaps : beaucoup de troubles de l’apprentissage et de troubles envahissants du développement (TED) ne sont pas pris en compte comme handicap par la MDPH. Or, les enfants qui souffrent de ces pathologies plus ou moins lourdes, plus ou moins envahissantes, ne sont pas adaptés au système scolaire actuel. Leur faudra-t-il une déclaration de handicap, avec le lot de stigmatisations que cela comporte, pour pouvoir bénéficier d’une instruction adaptée à la maison ? Je voudrais souligner que nombre de ces troubles ne posent pas du tout de problèmes en instruction en famille, du fait de l’adaptabilité de ce mode d’instruction aux particularités de chacun, alors qu’ils sont souvent très problématiques à l’école, où les enseignants n’ont ni le temps, ni les moyens de faire du cas par cas.
      Mais qu’il s’agisse de troubles non pris en compte par la MDPH ou de handicaps reconnus, les enseignants se plaignent de la difficulté d’accueillir les enfants qui en sont atteints, et ce depuis des années. Lucien Marboeuf, auteur du blog Instit’humeurs, témoigne : « 
      Depuis 10 ans, j’ai eu dans ma classe des enfants autistes ou à troubles autistiques divers, des enfants TED (Troubles envahissants du développement), des dyslexiques, des dyspraxiques, des dysorthographiques, des dysphasiques, des dyscalculiques, des déficients auditifs, des troubles bipolaires, des troubles sévères de l’attention, d’autres encore pour lesquels je n’ai jamais réussi à savoir quel diagnostic avait été posé par la toute-puissante MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Je n’ai jamais eu une seule heure de formation, personne ne m’a dit comment m’y prendre, quelles étaient les particularités de ces enfants, les recherches sur lesquelles je pouvais m’appuyer pour leur proposer quelque chose de cohérent et d’adapté. J’ai eu, quelques heures par semaine, la présence d’AVS qui m’ont bien aidé en accompagnant l’enfant comme ils pouvaient, mais ils pouvaient peu, parfois. Je me suis débrouillé, j’ai cherché, sur le web, dans les livres, en observant, en travaillant encore et encore, je m’en suis tiré comme j’ai pu, mais pas toujours, j’ai parfois échoué et cela m’a hanté durant des jours. Je m’en suis voulu de n’avoir pas su, pas trouvé, de m’être contenté du minimum, à certains moments. Un sociologue [Serge Ebersold, lors d’une conférence du Conseil national d’évaluation du système scolaire] a dit un jour que nous faisions, mes collègues et moi, du « bricolage héroïque », s’agissant du handicap. Héros, tu parles. Dans l’idéal, l’inclusion des élèves en situation de handicap en classe ordinaire, c’est formidable. Dans les faits, et pour toutes les raisons évoquées, cela ne donne pas forcément le résultat escompté. » 
      Maman d’une petite fille porteuse de trisomie 21, cette question du handicap me touche particulièrement. M. Macron a annoncé le maintien de la possibilité d’instruire son enfant porteur de handicap à la maison ; mais réserver l'instruction dans la famille à une catégorie d'enfants est une claire rupture de l'égalité en droit. C'est institutionnaliser une discrimination en raison du handicap. Il ne faudrait pas que l'école de la République s'exonère de ses obligations faute de moyens et de volonté en termes d'adaptation et de compensation à assurer le droit à l'instruction des enfants qui lui sont confiés. Les parents sont très nombreux à déplorer l’accueil inadapté de leurs enfants en situation de handicap à l’école, ou l’impossibilité de les scolariser alors qu’ils en sont demandeurs. Les familles livrent une bataille permanente pour faire valoir ce droit et sont bien souvent poussées vers la sortie via des dispositifs de type ULIS voire IME, ce avec l’aval des MDPH qui vont au-delà de leur mission, notamment en notifiant des droits à compensation en fonction du projet de vie des demandeurs, ou en notifiant des orientations non sollicitées sous la pression d'équipes enseignantes via le GEVASCO.

L’Assemblée nationale a d’ailleurs publié en juillet 2019 un « Rapport sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école de la République », qui est éloquent au sujet de tous ces problèmes :
 

 

Pour résumer : difficulté pour recenser les enfants porteurs de handicap, projets personnels spécialisés rarement formalisés, très longs délais de traitement des demandes par les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), scolarisation en classe ordinaires qui décroît avec l’avancée du cursus scolaire, pas assez d’ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire), pas assez d’accompagnants dans les ULIS existantes, pas assez de salles aptes à accueillir des élèves handicapés, trop d’effectif dans les classes, absence de formation des enseignants à l’accueil et la prise en charge des élèves en situation de handicap, accompagnement tantôt inexistant, tantôt partiel des élèves bénéficiaires d’une aide humaine, généralisation précipitée des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) sans évaluation préalable, mutualisation de l’accompagnement qui se généralise pour cause budgétaire, aide individuelle qui devient l’exception alors même qu’elle est indispensable, risque de désorganisation des services AESH et AVS, précarité des accompagnants qui persiste malgré les mesures gouvernementales (non appliquées pour cause budgétaire)…


Au-delà de ces problèmes, je trouve ce sujet vraiment préoccupant d’un point de vue moral : si on pousse le raisonnement de M. Macron, qui affirme que l'instruction en famille ne permettrait pas de former des citoyens éclairés, mais confirme que les enfants porteurs de handicap pourront continuer à recevoir l’instruction dans leur famille, cela reviendrait à considérer les personnes handicapées et / ou malades comme des citoyens de seconde zone, ou comme des personnes ne pouvant prétendre à être eux aussi des citoyens à part entière ?

 

    • Itinérance ; cette raison n’étant pas remise en cause par le Président, je ne m’y attarde pas.

       
    • Parents ayant mûrement réfléchi ce choix d’une instruction différente, hors de toute autre considération, afin de permettre à leurs enfants de bénéficier d’une instruction personnalisée, adaptable à souhait, pour garantir leur bien-être. Ce choix entraîne souvent des sacrifices, notamment financiers, puisque pour être présent au quotidien, il faut qu’un des parents arrête de travailler à l’extérieur. Ce n’est donc pas sur un coup de tête que ces parents font ce choix, et encore moins par facilité comme on l’entend parfois : les parents qui ont été contraints de garder leurs enfants 24h / 24 pendant le confinement pourront témoigner que ce n’est pas de tout repos !

       
    • Soulignons aussi qu’en contexte urbain, 50% des déscolarisations durent une année scolaire ou moins.
  • Parmi toutes les raisons du choix de l’instruction en famille, il y a certainement certains parents qui qui veulent « soustraire son enfant aux valeurs de la République ». Je ne nie pas cette possibilité, mais je voudrais insister sur leur très grande minorité : le Vademecum de l’Education nationale consacré à l’instruction dans la famille, publié le 13 octobre 2020, conclut d’ailleurs que ces cas sont « exceptionnels » :
     

     
  • Plusieurs inspecteurs d’académie ont eux aussi confirmé dans la presse que ces familles radicales existent, mais sont, je cite : « très rares », « vraiment en marge ».
    Philippe Bongrand, maître de conférences en sciences de l’éducation, qui a mené plusieurs études universitaires sur la réalité de l’instruction en famille en France, admet : « On rencontre ponctuellement des dossiers inquiétants, interrogeant la radicalisation : leur existence est incontestable, mais c’est extrêmement marginal. Une part infime des contrôles suscite un signalement pour situation ou risque de radicalisation. »

Pourtant, M. Macron et M. Blanquer ont avancé des chiffres qui peuvent faire peur :


Suite à cette déclaration, plusieurs journalistes ont contacté le Ministère de l’Education nationale, qui a refusé de confirmer ces chiffres.
 

Je vais m’avancer dans une petite hypothèse mathématique : selon les chiffres de l’Education nationale, 30 139 enfants n’étaient pas inscrits à l’école en 2016-2017, dont 16 247 au CNED. Sur les 13 892 enfants restant, seuls 8 829 ont été contrôlés par les inspecteurs d’académie (soit 64 %), dont 632 (donc 7%) ont eu un premier contrôle non satisfaisant et ont passé un second contrôle (dont seulement le tiers s’est soldé par une injonction de rescolarisation, ce qui fait environ 210 enfants).

 

Si on extrapole ces 7% de premiers contrôles non satisfaisants aux 45 000 enfants déclarés en instruction en famille en 2019 (rappelons que suite à la crise sanitaire et au confinement, nombre de contrôles ont été annulés), on obtient un nombre de 3150 enfants… Est-ce par ce petit calcul que M. Blanquer trouve ce chiffre de 3000 enfants en danger de radicalisation ?

Pourtant, ce calcul est fallacieux, puisque les demandes de second contrôle sont faites lorsque les résultats ACADEMIQUES ne sont pas satisfaisants et absolument pas en cas de suspicion de mauvais traitement ou de radicalisation ! Lorsqu’un inspecteur d’académie (comme le maire lors du contrôle de la mairie) suspecte de tels manquements parentaux, il ne demande pas un second contrôle pour tester les savoirs et savoir-faire académiques, mais il saisit le Procureur de la République, qui prend le relais afin de veiller à ce que le bien-être et les droits des enfants soient respectés.

 

Je me permets ici une petite parenthèse : les chiffres communiqués par l’Education nationale attestent que seul le tiers des seconds contrôles (donc moins de 3% des enfant instruits en famille) a entraîné une injonction de rescolarisation, ce qui place les résultats de l’école à la maison bien au-dessus de ceux de l’école !
 



 

Je reviens maintenant au cœur du problème : même si ces menaces d’endoctrinement sont « extrêmement rares » sur l’aveu même de l’Education nationale, elles existent. Et effectivement, le droit des enfants à la libre pensée, au bien-être, sont alors bafoués. Mais faut-il interdire la liberté de la presse parce que certains journalistes l’utilisent à mauvais escient ? Faut-il interdire la voiture parce que certains conducteurs ne respectent pas le code de la route et sont donc des dangers pour autrui ? Il en est de la liberté d'enseignement comme de toutes les autres : elles donnent lieu à des abus. Mais ce n'est pas une raison pour les supprimer. C'est la base de l'Etat de droit que de prendre le risque de la liberté ! Et c'est notre devoir de citoyens et de parents que de nous battre pour garder nos libertés fondamentales afin de permettre l’essor d’une société juste, équitable, composée de citoyens bien dans leur peau, aimant leur pays et la richesse de sa diversité.

Le Sénat a d’ailleurs répondu à cet argumentaire, dans son Rapport « Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble » du 7 juillet 2020 :
 

 

 

 

La conclusion du colloque de la fondation Kairos « Une école ambitieuse, meilleur antidote au séparatisme ? » est identique : interdire l’instruction en famille serait non seulement inutile, mais aussi contre-productif (voir en fin de document la synthèse et les conclusions de ce colloque). « Pour contrer le séparatisme islamiste, aucune mesure d’ampleur n’a été annoncée relativement à l’école publique, qui accueille pourtant 98 % des jeunes musulmans, lesquels sont, selon Jean-Pierre Obin, les premières victimes. En revanche, si elle est adoptée, cette future loi sera la troisième en trois ans à porter sur l’école libre hors contrat et l’école à la maison, qui sont ainsi rien moins que stigmatisées. Pour lutter contre la pénétration de l’islamisme dans l’école publique, on prétendrait donc interdire l’alternative qu’est l’instruction à domicile ou compliquer encore le développement des écoles libres hors contrat ? Le lien logique entre le problème et la solution est difficile à trouver, et tant le député Diard que l’élue Najwa El Haïté le reconnaissent : l’interdiction de l’école à la maison et les restrictions à l’encontre des écoles hors contrat se traduiront par l’essor mécanique des formes de scolarisation clandestine, donc hors de tout contrôle cette fois. Ce serait le contraire du but recherché. En lieu et place de ces solutions aussi injustes que contreproductives, Anne Coffinier rappelle qu’« on a un problème d’application de la loi : à savoir inspecter les lieux connus pour être des écoles clandestines », et bien plus qu’un problème de loi inadaptée. Elle propose quelques solutions concrètes :
- instaurer des référents justice dans les écoles hors contrat pour garantir à ces dernières le moyen d’être certaines de ne pas recruter des personnes fichées S ;
- inspecter les lieux qu’on soupçonne d’accueillir des écoles clandestines, et qui sont bien souvent connus des renseignements territoriaux ;
- impliquer davantage le ministère de l’Intérieur dans les contrôles visant des écoles ou des familles potentiellement radicalisées.
La France, la République, les familles ont tous besoin de diversité éducative. Comme en 1984, nous voulons garder cette liberté de choix.
Aujourd’hui tout le monde est concerné par l’école à la maison parce qu’il sait qu’il peut en avoir besoin un jour. C’est troublant de devoir se justifier pour utiliser une liberté fondamentale. C’est malsain d’avoir à demander un certificat médical qui va suivre son enfant toute sa vie et demain peut-être être source de stigmatisation. Cela infantilise en outre les parents qu’il s’agit par ailleurs de responsabiliser. C’est contreproductif alors qu’on sait qu’on ne sauvera l’école que si on crée un lien fort entre les familles et l’institution scolaire. On a besoin de diversité éducative. On a besoin aussi d’être moins crispés sur cette notion d’institution scolaire. Oui ! l’école est une institution de la République, mais il y a mille manières d’être un citoyen actif de la République. Et la première des choses, c’est de recevoir une instruction solide, une maîtrise de la langue efficace, et de n’être pas harcelé… La première des injustices, c’est l’inégalité d’une école publique à l’autre, en fonction de la carte scolaire. Nous avons tous besoin d’une alternative à l’école publique pour la stimuler. Souvenons-nous que la liberté scolaire est vraiment au cœur de la responsabilisation des parents sans laquelle on ne fera rien. »

  • Afin de rassurer toutes les personnes qui connaissent peu ou pas l’instruction en famille, je voudrais insister sur le fait que les familles qui choisissent de ne pas envoyer leurs enfants à l’école sont très contrôlées, en tout cas beaucoup plus que n’importe quelle famille dont les enfants fréquentent l’école :
    • D’abord par le maire ou un de ses adjoints, qui visite le domicile, vient relever les raisons pour lesquelles le(s) enfant(s) ne fréquente(nt) pas l’école, et vérifie que les conditions de vie et l’organisation familiale permettent effectivement aux parents de garantir à leur(s) enfant(s) le droit à recevoir une instruction de qualité, une socialisation source de bien-être et d’épanouissement.
    • Ensuite par une équipe de l’inspection académique, qui vient au moins une fois par an vérifier les progrès de(s) enfant(s). Certains inspecteurs, dans les comptes rendus de contrôle de l’instruction dans la famille, consultés par Philippe Bongrand, spécialiste de l’instruction en famille en France, soulignent d’ailleurs l’éventail des connaissances de certains enfants, leur maturité intellectuelle, voire leur grande maîtrise des disciplines ; ils disent par là qu’il est possible d’acquérir, à l’écart de la forme scolaire, des compétences « scolaires ».
    • Si l’une de ces équipes avait le moindre doute sur les motivations des parents, ou suspectait une quelconque maltraitance, qu’elle soit physique ou psychologique, elle devrait saisir le Procureur de la République afin de diligenter une enquête sociale…
    • Quant aux résultats scolaires proprement dit, s’ils sont jugés insuffisants par l’inspecteur de l’Education nationale, un second contrôle est organisé dans les 2 mois.
    • Si ce dernier n’est toujours pas satisfaisant, une injonction de scolarisation est aussi prononcée, et doit être effective dans les 15 jours.
    • Il faut savoir aussi que des contrôles inopinés peuvent avoir lieu au domicile de la famille.

 

Dans ce contexte de contrôle très fort, des familles ayant quelque chose à cacher se lanceraient-elles dans l’instruction en famille, au risque d’être bien plus contrôlées que si elles mettaient leurs enfants à l’école ? Je ne crois pas, ou alors ce serait un très mauvais calcul !

Une de mes tantes, professeur des écoles en zone d’éducation prioritaire, me témoignait il y a quelques semaines : « La moitié de mes élèves suivent des cours d'arabe, 2h tous les soirs d'école et 3h les mercredis, samedis, dimanches. Certains cours sont vraiment de l'apprentissage de l'arabe littéraire et d'autres sont une simple lecture des surates. Les enfants sont épuisés et dorment en classe. »

Malheureusement, l’école ne garantit pas que certains enfants ne seront pas embrigadés. La preuve : après étude (voir le document joint en annexe) du parcours de tous les auteurs d’attentats ou de tueries islamistes depuis 2000 perpétrés par des personnes résidant en France depuis l’enfance, on s’aperçoit que tous les terroristes endogènes sont passés sur les bancs de l’école de la République ! Selon l’argumentaire de M. Macron, il faudrait donc interdire l’école…

  • Le gouvernement pointe du doigt les écoles coraniques clandestines, comme danger pour la République. Mais ces écoles, par définition, sont clandestines !!! Elles sont illégales. Les lois actuellement en vigueur permettent déjà de dissoudre ces "écoles", de poursuivre en justice leurs fondateurs et de scolariser les enfants qui les fréquentent. Et l’Etat a déjà les moyens de retrouver ces enfants, par exemple en mettant en corrélation les fichiers CAF et ceux de l'Education Nationale, comme pour l’école clandestine de Bobigny :
      


    L’amalgame avec les familles instruisant à domicile est non seulement grossier, mais aussi dangereux : « Les garde-fous, souvent, génèrent les violences qu’ils sont censés prévenir, instaurent une fausse sécurité, sont déresponsabilisants. La fin de la possibilité de vivre et s’instruire hors école (et non pas à sa marge), voire libéré des contraintes d’une société scolariste, représente non seulement une privation, une négation de liberté, une impossibilité de choisir son mode de vie, mais aussi un appauvrissement culturel du même ordre que celui qui consiste à uniformiser, standardiser, normaliser, calibrer les individus selon une logique de gestion mécanique industrielle du vivant. » (tribune signée par Yazid Arifi cofondateur de l’Ecole démocratique de Paris, Elodie Bayart anthropologue, Bernard Collot instituteur retraité, Marc-André Cotton enseignant, Manuèle Lang journaliste, Olivier Maurel professeur retraité, Daliborka Milovanovic philosophe, Thierry Pardo chercheur, Ophélie Perrin thérapeute, et Audrey Vernon comédienne)…
  • J’imagine que par cette mesure, le gouvernement veut promouvoir une société juste, égalitaire et fraternelle. Je maintiens qu’à mon sens, il manque complètement sa cible, mais je voudrais surtout souligner que les parents qui choisissent l’instruction en famille s’investissent énormément pour que leurs enfants soient les moteurs de cette société !
    Les résultats des enfants instruits en famille sont d’ailleurs notables sur ce point : ils sont plus sociables que leurs homologues ayant fréquenté l’école, et plus investis dans les associations sportives, culturelles et caritatives…

     

     

Pour conclure, je dirai qu’en voulant interdire l’instruction en famille au nom de la République,
M. Macron renie la devise de la France
:

Liberté : suppression d’une liberté garantie par la Constitution, alors que l’instruction en famille ne fait de mal à personne et, au contraire, est bénéfique à beaucoup d’enfants… Ce serait nier le droit de ces enfants à choisir un mode d’instruction personnalisé et adapté à leurs besoins propres.

Egalité : l’instruction en famille a de meilleurs résultats en termes d’égalité des chances, par rapport à une école de plus en plus inégalitaire…

Fraternité : cette mesure signerait l’abandon des enfants en souffrance à l’école, alors que l’instruction en famille est une réponse à leur mal-être, et une non stigmatisation de leurs différences, leur permettant de mieux s’insérer dans la société et de devenir des citoyens responsables et épanouis…

 

 

La liberté du choix du mode d’instruction est inscrite dans la loi :

  • La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), texte ratifié par le plus grand nombre d'États, dont la France, prévoit plusieurs dispositions relatives à l'éducation et au développement de l'enfant. Dans un premier temps, ses articles 18 et 27 énoncent que « c'est aux parents ou aux autres personnes ayant la charge de l'enfant qu'incombe au premier chef la responsabilité d'assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie nécessaires au développement de l'enfant »
  • Convention Internationale des Droits de l’Enfant - Article 9 : « Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant. » Pour que l'école à la maison puisse être obligatoire, il faudrait donc faire entrer dans le droit que l'école à la maison est, par essence, un mauvais traitement. Or, cela sera extrêmement compliqué de le faire, puisque les résultats de l'école à la maison sont supérieurs à ceux de l'école (https://l-ecole-a-la-maison.com/les-resultats-de-lecole-maison/).
  • Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :
    « article 26 : toute personne a droit à l’éducation. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »
  • Protocole n°1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme :
    « article 2 - Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »
  • Cette volonté d’interdire l’IEF a plusieurs fois été proposée au Parlement, et à chaque fois a été retoquée devant le Conseil Constitutionnel, considérant qu’il constituait un risque d’atteinte à la liberté d’enseignement (Décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977 du Conseil Constitutionnel : « la liberté d’enseignement constitue un des principes fondamentaux de la République ; la Constitution n’exclut pas l’existence de l’enseignement privé, ni l’octroi de subventions à cet enseignement »).
  • Loi « Ferry », « Art. 4.- L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie. »
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Kristine 24/10/2020 19:29

Quel travail ! Merci Emmanuelle !!

Petite Fée Coquelicot 24/10/2020 19:35

Au moins, dans l'action, je ne déprime pas trop ;-)

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